Personnes physiques et famille – DRT 1224

Le cours présente, dans une première partie, les conditions nécessaires à l’acquisition de la personnalité juridique, les modes d’établissement de la filiation et les effets qui en résultent. La deuxième partie porte quant à elle sur les conditions de formation et les effets du mariage, de l’union civile et de l’union de fait, de même que sur les conséquences résultant de la dislocation de ces différentes formes d’union

Ce contenu a été mis à jour le 2 avril 2019 à 22 h 29 min.