Étude des tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pensions alimentaires

Alain ROY et Johanne CLOUET, Étude des tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pensions alimentaires, Rapport présenté à la Direction de la perception des pensions alimentaires du ministère du Revenu du Québec dans le cadre du projet de recherche intitulé « Analyse prospective de la clientèle du Programme de perception des pensions alimentaires. Première étape », 2010

Ce contenu a été mis à jour le 22 juillet 2019 à 22 h 09 min.