Rapports de recherche

• Alain ROY et Johanne CLOUET, Étude des tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pensions alimentaires, Rapport présenté à la Direction de la perception des pensions alimentaires du ministère du Revenu du Québec dans le cadre du projet de recherche intitulé « Analyse prospective de la clientèle du Programme de perception des pensions alimentaires. Première étape », 2010